Cahiers des Charges

Commerce de distribution des aliments de bétail

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des aliments et bétail.

Exercice de l'activité de coiffure

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité de coiffure.

Commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens

Commerce de distribution des articles électroménagers

Arrêté du 21/10/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des articles électroménagers

Réparation des appareils de téléphone mobiles

Arrêté du 23/09/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice de l'activité de réparation des appareils de téléphone mobiles

Agent immobilier

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Collecte des peaux brutes

Décret no 2001-487 du 19 février 2001 portant modification du décret no 86-319 du 1er mars 1986, fixant les conditions d'exercice de la collecte des peaux brutes.

Commerce de distribution de volailles et leurs produits

Arrêté du ministre du commerce et l'artisanat du 09 décembre 2005 portant approbation du cahier des charges relatif a l'exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits

Commerce de distribution des dattes

Arrêté du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice du commerce de distribution des dattes.

Commerce des ascenseurs et assimilés

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de commerce des ascenseurs et assimilés.

Commerce des produits informatiques

Arrêté du ministre du commerce du 07 décembre 200 portant approbation du cahier des charges pour la commercialisation des produits informatiques

Concessionnaire

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaire.

Conseiller en exportation

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation Modification du 1er Juillet 2003:Arrête du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 1er juillet 2003, modifiant l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation.

Commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole Modification du 23 novembre 2004:Arrête du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004,portant modification du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003

Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne.

Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique

Arrêté du ministre du commerce du 06 mai 2004 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique.

Réparation ou installation de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légale

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de réparateur ou installateur de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal.

Représentant de commerce

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de représentant de commerce.

Distribution du matériel roulant d'occasion

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 octobre 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution du matériel roulant d'occasion

Octroi de la carte de commerçant étranger

Octroi de la carte de commerçant étranger

Agrément agent de publicité commerciale

Agrément agent de publicité commerciale

Octroi des certificats d'éligibilité pour l'acquisition de la voiture de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux bénéficiant du régime fiscal privilégié (Voitures populaires)

Octroi des certificats d'éligibilité pour l'acquisition de la voiture de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux bénéficiant du régime fiscal privilégié (Voitures populaires)

Autorisation d'implantation dune grande surface commerciale et d'un centre commercial

Autorisation d'implantation dune grande surface commerciale et d'un centre commercial

Agrément de concession des matériels roulants

Agrément de concession des matériels roulants

Assurance

Exercice des missions d'actuariat pour la certification des tarifs d'assurance vie (AR)

Exercice des missions d'expertise en assurance et de commissariat aux avaries (AR)

Contrôle fiscal

Création et fonctionnement des bureaux d'engagement et d'assistance fiscales

Contrôle fiscal

Exercice de la profession de conseil fiscal

Contrôle fiscal

Importation, fabrication, vente,utilisation, transfert et destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties (AR)

Douane

Conditions d'établissement, de fonctionnement et d'exploitation des magasins et aires de dédouanement et les magasins et aires d'exportation (AR)

Douane

Construction, aménagement et gestion des entrepôts réels (AR)

Financement

Exercice de l'activité de sociétés de recouvrement des créances (AR)

Arrête du 11 janvier 2007 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des récepteurs de télévisions et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation ( JORT n° 6 du 19/01/2007 )

Arrêté du 22 février 2000 portant approbation du cahier des charges relatif aux critères d'agrément des organismes de contrôle technique. ( JORT n° 20 du 10/03/2000 )

Arrêté du 4 décembre 2004 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des établissements de services énergétiques ( JORT n° 99 du 10/12/2004 ) tel que complété par l'arrêté du 15/09/2005 complétant l'Arrêté du 4 décembre 2004 ( JORT n° 76 du 23/09/2005 ).

Décret no 2004-1026 du 26 avril 2004 portant approbation du cahier des charges-type relatif a la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalises par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "mines"( JORT n° 36 du 04/05/2004 ).

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 mars 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et à l'exploitation des pépinières d'entreprises dans les secteurs de l'industrie et des services, à son exploitation et à la création d'une commission de suivi et de contrôle. ( JORT n° 23 du 19/03/2010 ).

Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "B"

Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de directeur d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement

Décret no 2004-936 du 13/04/2004 fixant les conditions et le mode d'octroi de l'autorisation de fourniture des services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)

Arrêté du 14/04/2004 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fourniture des services de télécommunications bases sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)

Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études des télécommunications de la catégorie une

Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une

Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications

• Exercice de l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique (version arabe);
• Exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique (version arabe);
• Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale) (version arabe);
• Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale) (version arabe);
• Exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures (version arabe);
• Exercices du transport de marchandises pour le compte d'autrui par une personne physique (version arabe);
• Exercice de l'activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale (version arabe);
• Exercice du transport de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale (version arabe);
• Exploitation de centrales de fret (version arabe).

• Exercice de la profession de consignataire de navires (version arabe);
• Exercice de la profession de consignataire de la cargaison (version arabe);
• Exercice de la profession de courtier d'affrètement (version arabe);
• Exercice de la profession de ravitailleur de navires (version arabe);
• Exercice de la profession de gestion des navires de commerce (version arabe);
• Exercice de la profession d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer (version arabe);
• Exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification des navires (version arabe);
• Exercice de la profession de pilote (version arabe);
• Exercice de la profession de transitaire (version arabe);
• Exercice de la profession de transitaire (version arabe).

• Exercice de la profession de Ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce (version arabe);
• Exercice de la profession de porte-effait dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce (version arabe);
• Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce (version arabe);
• Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce (version arabe);
• Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce (version arabe).

• Transport Aérien Non Régulier de Passagers (version arabe);
• Transport Aérien de Fret (version arabe);
• Exploitation de ballon libre dans des services récréatifs, d'animation touristique et des sports aériens;
• Exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5.7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et de travail aérien (version arabe);
• Exploitation d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dans des services récréatifs, d'animation touristique et des sports aériens.