Note Commune N°12: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives au renforcement du recouvrement de la taxe due sur les produits énergétiques consommés
SMIG à partir du 1er Mai 2015
SMIG à partir du 1er Mai 2015 Décret n° 2015-1762 du 9 novembre 2015 (jort n° 91) Décret n° 2015-1764 du 9 novembre 2015 (jort n° 91) Salaire de base : 307,632 ICP 30,368 Prime de présence 2,080 Prime de transport 36,112 Salaire Brut 376,192 CNSS 34,534 Salaire imposable 341,658 Retenue à la source 0 Salaire […]
Nouvel imprimé de la déclaration d’employeur !
Nouvel imprimé de la déclaration d’employeur !
Nouvelle Note commune N°3/2016
Nouvelle Note commune N°3/2016 portant sur le régime de restitution du crédit de TVA (pour entreprise Totalement à l’export) nc3_2016_fr restitution credit TVA